Contrat de travail à durée indéterminée

Article 1Objet du contrat

Le Salarié est embauché en qualité de Conducteur de Taxi, statut Ouvrier, coefficient 100 de la Convention Collective Nationale du Taxi (IDCC 1208). Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée (art. L. 1221-1 et suivants du Code du travail).

Le Salarié devra être titulaire, pendant toute la durée du contrat, des documents suivants en cours de validité :

• Permis de conduire de catégorie B ;
• Carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la préfecture de Paris ;
• Carte de visite professionnelle à jour ;
• Tout autre document requis par la réglementation en vigueur.

La perte ou le retrait définitif de l'un de ces documents pourra constituer un motif de rupture du contrat.

Article 2Date d'embauche & prise de poste

Le présent contrat prend effet le . La date d'embauche constitue le point de départ de l'ancienneté du Salarié au sein de l'Entreprise (art. L. 1221-1 du Code du travail).

Article 3Période d'essai

Le contrat est soumis à une période d'essai de deux (2) mois. Durant cette période, chacune des parties pourra y mettre fin en respectant les délais de prévenance légaux (art. L. 1221-25 et L. 1221-26). Tout renouvellement suppose l'accord exprès et écrit du Salarié.

Article 4Lieu de travail & véhicules

Le Salarié exerce ses fonctions principalement sur le territoire de Paris 75000, secteur pouvant être étendu selon les nécessités de service. L'Entreprise met à disposition les véhicules taxi suivants :

• Toyota Rav4 · Tesla Model S · Tesla Model X · Cupra Formentor · Lexus LS · Mercedes Maybach.

Usage exclusivement professionnel, véhicule restitué en bon état à chaque fin de service.

Article 5Durée du travail

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures hebdomadaires (conduite, temps d'attente à disposition de la clientèle, gestion administrative). Heures supplémentaires rémunérées ou récupérées (art. L. 3121-28 et suivants). Repos quotidien minimum 11 h, repos hebdomadaire 35 h consécutives.

Article 6Rémunération

Le Salarié perçoit une rémunération hebdomadaire variable basée sur les recettes générées, dans la limite d'un plafond hebdomadaire net de 200 000 €, versée chaque semaine par virement.

Il bénéficie d'une prime de fin de semaine pouvant aller jusqu'à 5 000 € net selon les résultats et les conditions définies par l'employeur, ainsi que des avantages prévus par la Convention Collective. Révision annuelle possible.

Article 7Congés payés

Le Salarié bénéficie de congés payés (art. L. 3141-1 et suivants), soit 30 jours ouvrables par an. L'indemnité de congés est déterminée selon l'investissement et les performances, dans la limite de 5 000 € net. À l'issue du contrat, les congés non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice.

Article 8Protection sociale & prévoyance

Le Salarié est affilié dès l'embauche à une caisse de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), à un organisme de prévoyance et à la mutuelle d'entreprise (participation patronale 15 %), conformément à l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale et à la CCN Taxi.

Article 9Obligations du conducteur

Le Salarié s'engage notamment à :

• Respecter le code de la route et la réglementation du taxi en vigueur ;
• Maintenir ses documents professionnels en état de validité ;
• Utiliser le taximètre homologué et afficher les tarifs ;
• Assurer le transport de toute personne, sauf refus légalement justifié ;
• Porter une tenue propre et soignée pendant le service ;
• Informer immédiatement l'Employeur de tout incident, accident ou infraction ;
• Remettre l'intégralité des recettes selon les modalités de l'Entreprise ;
• Veiller à la propreté et au bon état du véhicule ;
• Être branché sur la fréquence radio fournie par l'employeur (Radio 1).

Interdiction formelle de sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers.

Article 10Frais professionnels

L'Entreprise prend en charge le carburant (intégralement, sur présentation du ticket), l'entretien et les réparations, l'assurance professionnelle, les péages et stationnements liés à l'activité. Remboursements sur justificatifs.

Article 11Formation professionnelle

Accès à la formation professionnelle continue (art. L. 6311-1 et suivants), notamment la formation obligatoire de maintien des compétences ; Compte Personnel de Formation (CPF) alimenté chaque année.

Article 12Discipline & règlement intérieur

Le Salarié se conforme au règlement intérieur de l'Entreprise et aux instructions de l'Employeur. Tout manquement pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire (art. L. 1331-1 et suivants).

Article 13Confidentialité

Le Salarié s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles (clientèle, tarifs, partenariats, organisation interne), pendant la durée du contrat et pendant deux (2) mois après sa rupture.

Article 14Rupture du contrat

Rupture possible par démission (préavis conventionnel), licenciement (entretien préalable + notification), rupture conventionnelle homologuée, ou départ en retraite, dans les conditions du Code du travail et de la CCN.

Article 15Convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la CCN Nationale du Taxi (IDCC 1208). Toute clause moins favorable que les dispositions légales ou conventionnelles est réputée non écrite.

Article 16Dispositions diverses

Contrat régi par le droit français ; litiges relevant du Conseil de Prud'hommes du lieu de travail. Il annule tout accord antérieur. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties.